Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 14 octobre 2020déclaré à l’audience publique des plaidoiries que le relevé de l’envoi recommandé de ladite décision n’avait pas pu être retrouvé par les services ministérielset lu à l’audience publique extraordinaire du 14 octobre 2020 à 17.00 heures, par le viceprésident, en présence du greffier Lejila Adrovic

Audience publique du 22 octobre 2007le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant contradictoirement et en audience publiqueet lu à l’audience publique du 22 octobre 2007 par le président, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 17 mai 2006et lu à l’audience publique du 17 mai 2006 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 28 juin 2004et lu à l’audience publique du 28 juin 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 10 mai 2004et lu à l’audience publique du 10 mai 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 8 octobre 2003et lu à l’audience publique du 8 octobre 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 3 avril 2003Cette conclusion n’est pas énervée par l’argumentation développée oralement par le mandataire des demandeurs au cours de l’audience qui s’est tenue en chambre du conseil du tribunal administratif, suivant laquelle une erreur matérielle aurait été à la base de la transmission de ladite requête au tribunal administratif, alors

Audience publique du 20 mars 2003et lu à l’audience publique du 20 mars 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 20 mars 2003et lu à l’audience publique du 20 mars 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 20 mars 2003et lu à l’audience publique du 20 mars 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 29 janvier 2003et lu à l’audience publique du 29 janvier 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 16 janvier 2003Il convient en premier lieu d’examiner le moyen soulevé oralement par le délégué du gouvernement lors de l’audience fixée pour les plaidoiries tendant à voir écarter le mémoire en réplique déposé au nom de la demanderesse le 6 janvier 2003 pour cause de non-respect du délai légalSchockweiler, vice-président, M. Campill,

Audience publique du 24 octobre 2002et lu à l’audience publique du 24 octobre 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 18 mars 2002Lors des plaidoiries à l’audience, le mandataire actuel du demandeur a encore à bon escient soulevé la question relativement au point de départ du délai contentieuxet lu à l’audience publique du 18 mars 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 4 février 2002et lu à l’audience publique du 4 février 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 28 janvier 2002et lu à l’audience publique du 28 janvier 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 28 janvier 2002Aucune des autres parties à l’instance, auxquelles la requête en relevé de déchéance sous analyse a été envoyée par un message par télécopieur en date du 22 janvier 2002, ensemble avec une convocation en vue des plaidoiries à l’audience de la chambre du conseil fixée au 24 janvier 2002, n’a déposé de mémoire écrit en

Audience publique du 14 janvier 2002et lu à l’audience publique du 14 janvier 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 25 octobre 2001et lu à l’audience publique du 25 octobre 2001, par le président, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 8 octobre 2001et lu à l’audience publique du 8 octobre 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier