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- Urbanisme et aménagement du territoire
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26307.pdf
Audience publique du 17 février 2011et lu à l’audience publique du 17 février 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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26309.pdf
Audience publique du 17 février 2011et lu à l’audience publique du 17 février 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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26436.pdf
Audience publique du 2 décembre 2010et lu à l’audience publique du 2 décembre 2010 par le président, en présence du greffier Patricia Rego
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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26048.pdf
Audience publique du 25 mars 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre Goerens, en remplacement de Maître Marc Thewes, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er mars 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Pierre Goerens,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24462.pdf
Audience publique du 15 janvier 2009et lu à l’audience publique du 15 janvier 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2