Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 novembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fabienne Rischette et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2021. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 11

Audience publique du 4 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 juin 2021et lu à l’audience publique du 4 octobre 2021 par le premier juge en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes

Audience publique du 22 avril 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 janvier 2021Lors de l’audience de vérification des créances du 11 janvier 2019, leet lu à l’audience publique du 22 avril 2021 par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 27 octobre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Philippine Ricotta-Walas et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2016et lu à l’audience publique du 27 octobre 2016 par le vice-président en présence du greffier Goreti Pinto

Audience publique du 13 octobre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Diab Boudene et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juillet 2015et lu à l’audience publique du 13 octobre 2016 par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto

Audience publique du 27 septembre 2010La demanderesse, confrontée à cette argumentation à l’audience, a demandé au tribunal de statuer néanmoins sur le mérite de sa requêteet lu à l’audience publique du 27 septembre 2010 par le président, en présence du greffier Patricia Rego

Audience publique du 16 novembre 2009et lu à l’audience publique du 16 novembre 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Claude Legille

Audience publique du 26 mars 2009Sur question afférente du tribunal à l’audience des plaidoiries quant à la recevabilité de cet appel incident ainsi désigné, toutes les parties, y compris celles de Maître Bauler, se sont rapportées à la sagesse du tribunalet lu à l’audience publique du 26 mars 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 17 avril 2008et lu à l’audience publique du 17 avril 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille

Audience publique du 14 juillet 2005et lu à l’audience publique du 14 juillet 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 17 juin 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH, en remplacement de Maître Vic KRECKE, et Maître Jamila KHELILI, en remplacement de Maître Georges PIERRET, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE,

Audience publique du 3 février 2003Schockweiler, vice-président, M. Campill, premier juge, M. Spielmann, juge, et lu à l’audience publique du 3 février 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 24 juillet 2002et lu à l’audience publique du 24 juillet 2002, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef

Audience publique du 4 avril 2001et lu à l’audience publique du 4 avril 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 26 juillet 2000et lu à l’audience publique du 26 juillet 2000 par le vice-président, en présence de M. Schmit greffier en chef

Audience publique du 19 juillet 2000et lu à l’audience publique du 19 juillet 2000 par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef

Audience publique du 27 octobre 1999et lu à l’audience publique du 27 octobre 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 23 novembre 1998Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 23 novembre 1998 par