Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 2 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier et Maître Tom Krieps en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2022et lu à l’audience publique du 2 février 2023 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes

Audience publique du 11 juillet 2022Vu le mémoire complémentaire déposé au greffe du tribunal administratif le 12 novembre 2012 par Maître Laurence Payot au nom de Monsieur “1”, mémoire dont le dépôt fût autorisé par le tribunal administratif en audience publique de fixation du 24 septembre 2012Elvinger, et Maître Véronique Hoffeld en leurs plaidoiries

Audience publique du 29 octobre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alexis Spitz, en remplacement de Maître Marie Bena, et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 septembre 2020A titre liminaire, le tribunal précise qu’à l’audience publique des plaidoiries du 28

Audience publique du 7 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lisa Wagner, en remplacement de Maître Pol Urbany, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mars 2018et lu à l’audience publique du 7 mai 2018 par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 3 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yasmina Maadi et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Yasmina Maadi et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick

Audience publique du 18 septembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 mai 2017Par avis du 25 octobre 2016, envoyé au demandeur par courrier recommandé avec avis de réception expédié le même jour, le tribunal a invité Monsieur ..... à confier la

Audience publique du 27 février 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc Becker, en remplacement de Maître Jean-Luc Gonner, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2017A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a invité les parties à prendre

Audience publique du 12 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître David Casanova en remplacement de Maître Daniel Baulisch et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie Linster en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2016. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 28 novembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi Amegandji en remplacement de Maître Alex Krieps, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2016Le litismandataire du demandeur n’a pas pris position sur cette question à l’

Audience publique de vacation du 20 juillet 2016Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx, Maître Cédric Schirrer, en remplacement de Maître Jean Wagener, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 avril 2016.

Audience publique de vacation du 20 juillet 2016Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx, Maître Cédric Schirrer, en remplacement de Maître Jean Wagener, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 avril 2016.

Audience publique 9 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cora Maglo et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2016A l’audience publique des plaidoiries, le litismandataire de Madame ... a, sur question du tribunal quant à sa compétence pour connaître de

Audience publique 1er octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cora Maglo et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juin 2015A l’audience publique des plaidoiries, le litismandataire de Monsieur ..... a, sur question afférente du tribunal, confirmé que la

Audience publique du 19 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître David Yurtman et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 janvier 2015et lu à l’audience publique du 19 mars 2015 par le premier juge en présence du greffier Monique Thill

Audience publique du 26 janvier 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Félix Wantz, en remplacement de Maître Claude Schmartz, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2014A l’audience publique fixée pour les plaidoiries, les demandeurs ont soulevé l’

Audience publique du 22 septembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Brice Olinger et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juin 2014et lu à l’audience publique du 22 septembre 2014 par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill

Audience publique de vacation du 6 août 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 avril 2014. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique de vacation du 6 août 2014 par le vice-

Audience publique du 30 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 juin 2014En l’absence du litismandataire de la société anonyme ..... et de Monsieur ....., le tribunal a relevé à l’audience publique des plaidoiries que le dispositif de la

Audience publique du 26 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre Goerens et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mai 2014. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 26 juin 2014 par

Audience publique du 10 février 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Romain Lancia et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2014et lu à l’audience publique du 10 février 2014 par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill