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Audience publique du 13 mars 2023Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 mars 2023 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46154C.pdf
Audience publique du 11 novembre 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience en chambre du conseil du 9 novembre 2021Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique du 11 novembre 2021 au local ordinaire des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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46039C.pdf
Audience publique du 21 octobre 2021et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, à laquelle le prononcé avait été fixé, en présence du greffier de la Cour Jean-Nicolas SCHINTGEN
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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46026.pdf
Audience publique du 9 juin 2021A l’audience des plaidoiries, le délégué du gouvernement a conclu au rejet de la demande de relevé de déchéance en soulignant que les époux ... auraient bien introduit un recours contre la décision du directeur du 7 juin 2019A l’audience des plaidoiries, le tribunal a encore soulevé la question du respect du délai de 15 jours
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45622C.pdf
Audience publique du 3 juin 2021et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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Audience publique du 10 mai 2021A l’audience des plaidoiries, le délégué du gouvernement a conclu au rejet de la demande de relevé de déchéance en se référant au parcours du demandeur en Europe depuis qu’il a quitté son pays d’origine et à la chronologie des faits et en reprochant au demandeur d’avoir attendu 19 jours depuis le dépôt de sa demande de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45098C.pdf
Audience publique du 10 novembre 2020et prononcé à l’issue de l’audience publique du 10 novembre 2020, à laquelle le prononcé avait été fixé, au local ordinaire des audiences de la Cour, par le président en présence du greffier assumé de la Cour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45069.pdf
Audience publique du 30 octobre 2020Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 octobre 2020 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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44246.pdf
Audience publique extraordinaire du 14 octobre 2020déclaré à l’audience publique des plaidoiries que le relevé de l’envoi recommandé de ladite décision n’avait pas pu être retrouvé par les services ministérielset lu à l’audience publique extraordinaire du 14 octobre 2020 à 17.00 heures, par le viceprésident, en présence du greffier Lejila Adrovic
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 16 octobre 2019Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 octobre 2019 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43271.pdf
Audience publique extraordinaire du 19 juillet 2019et lu à l’audience publique extraordinaire du 19 juillet 2019, à 15.00 heures par le vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : Vac
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43203.pdf
Audience publique du 12 juillet 2019et lu à l’audience publique du 12 juillet 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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37084C-37602C.pdf
Audience publique du 21 juin 2016Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Marc ELVINGER et Jean-Paul NOESEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 février 2016Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maîtres Christelle BEFANA, en remplacement de Maître Marc ELVINGER, Véronique HOFFELD et Jean-Paul
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37084CA-37602CA.pdf
Audience publique du 28 février 2019Vu l’avis de la Cour administrative du 17 septembre 2018 proposant l’instruction supplémentaire des deux affaires jointes à travers la fourniture de mémoires complémentaires et prévoyant la fixation de l’affaire pour continuation des débats à l’audience du 11 décembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41967C.pdf
Audience publique du 18 décembre 2018et prononcé à l’audience publique de ce jour, en fin d’audience, à laquelle ce prononcé avait été fixé au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Jean-Nicolas SCHINTGEN
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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41871C.pdf
Audience publique du 18 décembre 2018et prononcé à l’audience publique de ce jour en fin d’audience, à laquelle ce prononcé avait été fixé, au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Jean-Nicolas SCHINTGEN
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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38182.pdf
Audience publique extraordinaire du 28 juillet 2016Vu la convocation des parties du 20 juillet 2016 du greffe du tribunal administratif à l’audience en chambre du conseil du 27 juillet 2016Le mandataire du demandeur a contesté ce moyen à l’audience en chambre du conseilForce est au tribunal de rappeler de prime abord, tel que l’a fait d’ailleurs également le
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35568C.pdf
Audience publique du 7 mai 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Georges KRIEGER, Sébastien COUVREUR et Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mars 2015Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lotty PRUSSEN, conseiller suppléant, Jean-Claude WIWINIUS, conseiller
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35769C.pdf
Audience publique du 12 février 2015et lu à l’audience publique de ce jour, 12 février 2015, à laquelle le prononcé avait été fixé, par le vice-président, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34808.pdf
Audience publique extraordinaire du 30 juillet 2014et lu à l’audience publique extraordinaire du 30 juillet 2014 à 17.00 heures, à laquelle le prononcé avait été fixé, par le premier vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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