Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 FEVRIER 2006et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour

Audience publique du 1er juin 2005 Requête déposée par MonsieurAinsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er juin 2005 par

Audience publique du 27 avril 2005Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 avril 2005 à laquelle le prononcé avait été fixé par

Audience publique du 24 mars 2005et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May

AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 MARS 2005Jean Mathias Goerens, vice-président Marc Feyereisen, conseiller, rapporteur Carlo Schockweiler, conseiller et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius

Audience publique du 26 janvier 2005Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 janvier 2005, à laquelle le prononcé avait été fixé, par

Audience publique du 28 juin 2004et lu à l’audience publique du 28 juin 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 10 mai 2004et lu à l’audience publique du 10 mai 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 22 mars 2004Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 mars 2004 par : M. Delaporte, premier vice-président, Mme Lenert, premier juge, M. Sünnen, juge

Audience du 12 février 2004et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 FEVRIER 2004La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause malgré l’absence du mandataire de la requérante à l’audience publique fixée pour les plaidoirieset lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 6 NOVEMBRE 2003et lu par le président Georges KILL en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour

Audience publique du 20 octobre 2003Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 octobre 2003 à laquelle le prononcé avait été fixé par

Audience publique du 8 octobre 2003et lu à l’audience publique du 8 octobre 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 4 juin 2003Considérant qu’encore que le représentant étatique ne se soit pas présenté à l’audience pour conclure, le tribunal est amené à statuer contradictoirement, la procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite et un mémoire ayant été déposé au nom de l’EtatAinsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 23 mai 2003Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 23 mai 2003 à laquelle le prononcé avait été fixé par

Audience publique du 14 mai 2003Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 mai 2003 à laquelle le prononcé avait été fixé par

Audience publique du 3 avril 2003Cette conclusion n’est pas énervée par l’argumentation développée oralement par le mandataire des demandeurs au cours de l’audience qui s’est tenue en chambre du conseil du tribunal administratif, suivant laquelle une erreur matérielle aurait été à la base de la transmission de ladite requête au tribunal administratif, alors

Audience publique du 20 mars 2003et lu à l’audience publique du 20 mars 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 20 mars 2003et lu à l’audience publique du 20 mars 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier