Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 21 juin 2016Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Marc ELVINGER et Jean-Paul NOESEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 février 2016Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maîtres Christelle BEFANA, en remplacement de Maître Marc ELVINGER, Véronique HOFFELD et Jean-Paul

Audience publique du 28 février 2019Vu l’avis de la Cour administrative du 17 septembre 2018 proposant l’instruction supplémentaire des deux affaires jointes à travers la fourniture de mémoires complémentaires et prévoyant la fixation de l’affaire pour continuation des débats à l’audience du 11 décembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire

Audience publique du 7 mai 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Georges KRIEGER, Sébastien COUVREUR et Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mars 2015Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lotty PRUSSEN, conseiller suppléant, Jean-Claude WIWINIUS, conseiller

Audience publique du 15 décembre 2011aux audiences publiques des 6 et 8 décembre 2011Cette conclusion n’est pas affectée par le fait affirmé par Monsieur ... à l’audience publique du 8 décembre 2011, à laquelle il avait été appelé par les soins de la Cour administrative, et confirmé par le mandataire de la société ... qu’il n’aurait pas été informé, au