Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 29 mars 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Céline SCHMITZ, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le Délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 28 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Maître Admir Pucurica ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2023. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 28 février 2024

Audience publique du 13 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alvaro Ricci, en remplacement de Maître Charles Kaufhold et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2023En revanche, lorsque le titulaire d’un permis de conduire est informé dès le

Audience publique du 15 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Céline Henry-Citton et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2023Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 novembre 2023 par

Audience publique du 17 octobre 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 septembre 2023. _____________________________________________________________________________Par le même courrier, la société ... fut encore informée que l’affaire paraîtrait à l’

Audience publique du 11 octobre 2023Maître Marcel MARIGO et Monsieur le délégué du gouvernement Laurent THYES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 10 octobre 2023. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience

Audience publique du 11 octobre 2023Maître Mathieu AÏN, pour la requérante, et Monsieur le délégué du gouvernement Laurent THYES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 10 octobre 2023. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et

Audience publique du 26 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 juin 2023Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 septembre 2023 par

Audience publique extraordinaire du 14 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 juin 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 14 juillet 2023 par

Audience publique du 6 juillet 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul NOESEN et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries à l’audience publique du 15 juin 2023Vu la refixation de l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du 29 juin 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que

Audience publique du 7 juin 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul WILTZIUS et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2023. _____________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7

Audience publique du 16 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Estelle BURET, en remplacement de Maître Felix GREMLING, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2023Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 mai 2023 par

Audience publique du 3 mai 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, Maître Melanie LOPES, en remplacement de Maître Patricia JUNQUEIRA DE OLIVEIRA, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2023.

Audience publique du 3 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Miloud AHMED-BOUDOUDA et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 29 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie COLLMANN et Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 28 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 mars 2023. ___________________________________________________________________________paraîtrait à l’audience publique du 7 mars 2023 pour plaidoiriesA l’audience publique du 7 mars

Audience publique du 21 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 mars 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 mars 2023 par

Audience publique du 7 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jean-Paul NOESEN et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 décembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître Jean-Paul NOESEN et Monsieur le délégué du

Audience publique du 10 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 septembre 2022Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 janvier 2023 par

Audience publique du 8 décembre 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 29 novembre 2022et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour