Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 décembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel NOEL et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries à l’audience publique du 4 octobre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel NOEL et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries à l’

Audience publique du 9 janvier 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel NOEL et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries à l’audience publique du 4 octobre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel NOEL et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries à l’

Audience publique du 7 janvier 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Henri FRANK en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 novembre 2019Vu l’avis de la Cour administrative du 5 novembre 2019 proposant une instruction supplémentaire de l’affaire à travers la fourniture de mémoires complémentaires jusqu’au 6 décembre 2019 à 17 heures et

Audience publique du 26 novembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel NOEL et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 novembre 2019A titre liminaire et en ce qui concerne les développements oraux du litismandataire du demandeur à l’audience publique des

Audience publique du 13 novembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Jacques KOUEMBEU TAGNE, en remplacement de Maître Yvette NGONO YAH, et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2019Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 novembre 2019 par

Audience publique du 25 octobre 2019Maître Steve BOEVER et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 24 octobre 2019. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique

Audience publique du 10 octobre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alban COLSON, en remplacement de Maître Mario DI STEFANO, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 3 octobre 2019et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences

Audience publique du 17 septembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gilbert REUTER et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2019Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 septembre 2019 par

Audience publique du 17 septembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marie EHRMANN, en remplacement de Maître Aurélia COHRS et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2019. ___________________________________________________________________________En l

Audience publique du 3 juillet 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Julien EGGEN en remplacement de Maître Daniel BAULISCH, et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 juillet 2019 par

Audience publique du 2 juillet 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine KRIEPS, en remplacement de Maître Roland MICHEL, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries à l’audience publique du 25 juin 2019et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 2 juillet 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume RAUCHS et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2019Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 juillet 2019 par

Audience publique du 5 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alain BINGEN et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2019Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 juin 2019 par

Audience publique du 4 juin 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume LOCHARD et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries à l’audience publique du 16 mai 2019. ___________________________________________________________________________et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au

Audience publique du 22 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean TONNAR et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 février 2019Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 mai 2019 par

Audience publique du 15 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent NIEDNER et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2019A l’audience publique des plaidoiries et sur question soulevée d’office par le tribunal en ce qui concerne sa compétence quant à la

Audience publique du 8 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Henri FRANK et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 avril 2019Finalement, il y encore lieu de rejeter la demande formulée oralement par le litismandataire du demandeur à l’audience publique des

Audience publique du 30 avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Brahim SAHKI, en remplacement de Maître Jean TONNAR, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Assia BEHAT,

Audience publique du 24 avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie GOMES, en remplacement de Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 février 2019Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 avril 2019 par

Audience publique du 5 avril 2019Maître Georges KEIPES et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING entendus en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 1er et 4 avril 2019le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publiqueAinsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 avril 2019 par