Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 6 décembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Maître Brian HELLINCKX ainsi que Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 octobre 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 23 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 octobre 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 novembre 2022 par

Audience publique du 4 octobre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 mai 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 octobre 2022 par

Audience publique du 28 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 mai 2022Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 septembre 2022 par

Audience publique du 19 août 2022Maître Julien NEUBAUER ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 août 2022. ___________________________________________________________________________fois, à l’audience.6le soussigné, président du tribunal administratif, statuant

Audience publique du 13 juillet 2022Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY entendus en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques du 29 juin 2022. ___________________________________________________________________________A l’audience publique de plaidoiries, le

Audience publique du 12 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 juillet 2022Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 juillet 2022 par

Audience publique du 12 juillet 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING à l’audience publique du 5 juillet 2022. _____________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries du 5 juillet 2022, le tribunal a soulevé d’office la question du maintien de

Audience publique du 12 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 juillet 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 juillet 2022 par

Audience publique du 28 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick MULLER en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 janvier 2022Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 juin 2022 par : Thessy Kuborn, vice-président, Géraldine Anelli, premier juge, Alexandra Bochet, juge

Audience publique du 21 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 mai 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 juin 2022 par

Audience publique du 21 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 mai 2022Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 juin 2022 par

Audience publique du 1er juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 avril 2022Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er juin 2022 par

Audience publique du 27 avril 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 novembre 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 avril 2022 par : Thessy Kuborn,

Audience publique du 20 avril 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Cindy COUTINHO en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 novembre 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 avril 2022 par

Audience publique du 2 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en sa plaidoirie à l’audience publique du 14

Audience publique du 25 novembre 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 18 novembre 2021et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Jean-Nicolas

Audience publique du 9 novembre 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 12 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Madame le délégué du gouvernement Cindy COUTINHO en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jourAinsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 novembre 2021 par

Audience publique extraordinaire du 21 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pol MELLINA et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 septembre 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 19 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pol MELLINA et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 mai