Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 octobre 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 septembre 2023. _____________________________________________________________________________Par le même courrier, la société ... fut encore informée que l’affaire paraîtrait à l’

Audience publique du 17 juin 2021Maître Valentin FÜRST, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 15 juin 2021. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant

Audience publique du 17 décembre 2003et lu à l’audience publique du 17 décembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier