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- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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15227.pdf
Audience publique du 20 janvier 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Monique CLEMENT, en remplacement de Maître Jean-Georges GREMLING, en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 janvier 2003Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 janvier 2003 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1