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- Autorisations CEMT
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- Signe distinctif "handicapé physique"
- Stationnement résidentiel
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- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
33136.pdf
Audience publique du 12 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc Kerger et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Marc Kerger et Madame le délégué du gouvernement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3