Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Inès Goeminne, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Lisa Wagner, en remplacement de Maître Trixi Lanners, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mars 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 mai 2018 par

Audience publique du 8 avril 2013Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Marc THEWES et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2012Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître Marc THEWES et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Audience publique du 7 juillet 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Caroline GODFROID, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juin 2008Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 juillet 2008 par

AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 juin 1998et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour