Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 6 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en ses rapports, ainsi que Maître Jean-Paul Noesen, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juin 2015. ___________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries du 8

Audience publique du 10 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Steve Boever, en remplacement de Maître Jean-Paul Noesen, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Steve

Audience publique du 9 février 2012Et lu à l’audience publique du 9 février 2012 par le président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler

Audience publique du 25 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Rhett Sinner, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 avril 2013. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du

Audience publique du 15 octobre 2009et lu à l’audience publique du 15 octobre 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Claude Legille

Audience publique du 16 février 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sarah ESPOSITO, en remplacement de Maître Guy THOMAS en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 janvier 2004Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 février 2004 par : M. Delaporte, premier vice-président, Mme Thomé, juge, M. Sünnen, juge

Audience publique du 25 février 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, et Maître Gabrielle EYNARD, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 février 2002Considérant qu’à l’audience, le représentant étatique a déclaré ne pas être en mesure de produire des éléments de motivation

Audience publique du 20 septembre 2000Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Karine BICARD, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2000Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 septembre 2000 par