Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 juin 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autre formalité à l’audience publique du 17 juin 2021et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 22 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 novembre 2020, et vu les remarques écrites de Maître Alain Bingen du 11 novembre 2020, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020,

Audience publique du 4 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ophélie Omnes, en remplacement de Maître Paulo Lopes Da Silva, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juin 2016et lu à l’audience publique du 4 juillet 2016, par le premier juge, en

Audience publique du 23 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fahime BOUCHRA-AYADI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 novembre 2015. _____________________________________________________________________Or, en l’espèce, outre que le demandeur n’a pas indiqué laquelle des

Audience publique du 16 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Sébastien Couvreur en remplacement de Maître Georges Krieger, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 9 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Maître Alexandra Bochet en

Audience publique du 13 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pemy Koumba-Koumba, en remplacement de Maître Joëlle Christen, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 novembre 2014et lu à l’audience publique du 13 novembre 2014, par le vice-président,

Audience publique du 27 juin 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Brahim SAHKI, en remplacement de Maître Jean TONNAR, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2012. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 7 décembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Steve HELMINGER et de Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 novembre 2009. _______________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 6 juin 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aline ROSENBAUM, en remplacement de Maître Jean-Paul NOESEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jean-