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- Travaux publics
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Audience publique du 22 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 novembre 2020, et vu les remarques écrites de Maître Alain Bingen du 11 novembre 2020, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Audience publique du 4 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ophélie Omnes, en remplacement de Maître Paulo Lopes Da Silva, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juin 2016et lu à l’audience publique du 4 juillet 2016, par le premier juge, en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Audience publique du 23 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fahime BOUCHRA-AYADI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 novembre 2015. _____________________________________________________________________Or, en l’espèce, outre que le demandeur n’a pas indiqué laquelle des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Audience publique du 27 juin 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Brahim SAHKI, en remplacement de Maître Jean TONNAR, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2012. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Audience publique du 7 décembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Steve HELMINGER et de Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 novembre 2009. _______________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1