Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 5 décembre 2023Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Jean-Marie BAULER, assisté de Maître Jonathan HOLLER, et Christian POINT, assisté de Maître Georges GEDGEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2023et lu à l’audience publique du 5 décembre 2023 au local ordinaire des audiences de la

Audience publique extraordinaire du 31 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc Schaus et Maître Serge Marx en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2023et lu à l’audience publique extraordinaire du 31 juillet 2023 par le premier vice-président en présence du greffier Luana Poiani

Audience publique du 29 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alain Rukavina, assisté de Maître Claire Pfeiffenschneider, et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 avril 2023et lu à l’audience publique du 29 juin 2023 par le premier vice-président, en présence du greffier Lejila

Audience publique du 17 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Carole ARENDT, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2023A l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question de l’

Audience publique du 2 mars 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, et Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2023et lu à l’audience publique du 2 mars 2023 à Luxembourg au local ordinaire des audiences

Audience publique du 10 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler, assisté de Maître Jonathan Holler, et Maître Christian Point, assisté de Maître Felix Hennico, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 novembre 2022Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 février 2023 par

Audience publique du 5 février 2021et lu à l’audience publique du 5 février 2021 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken

Audience publique du 10 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Danielle Wagner, en remplacement de Maître François Prüm, et Maître Patrick Kinsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 octobre 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 15 novembre 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT et Maître Marc ELVINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 octobre 2022et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 3 mai 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edoardo TIBERI, en remplacement de Maître Hanan GANA-MOUDACHE, en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 avril 2022. ___________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la

Audience publique du 21 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc Elvinger et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 février 2022, lors de laquelle l’affaire a été refixée pour continuation des débats à l’audience publique du 9 février 2022son accord à ce

Audience publique du 8 mars 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, et Madame le délégué du gouvernement Cindy COUTINHO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2022et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique de vacation du 28 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Adrien Kariger, en remplacement de Maître Steve Helminger, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 23 mars 2021. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 8 mai 2020et lu à l’audience publique du 8 mai 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Xavier Drebenstedt

Audience publique du 31 mai 2021Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Raffaëla Ferrandino, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 janvier 2021et lu à l’audience publique du 31 mai 2021 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 2 avril 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom Hansen en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 février 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 avril 2021 par

Audience publique du 2 avril 2021Maître Jean-Marie BAULER, pour les requérants, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mars 2021En effet, le fond du litige se résume in fine à ce que les requérants contestent que ce soit le titulaire de classe ou le directeur du lycée

Audience publique du 14 janvier 2021Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Steve HELMINGER et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2020et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 12 janvier 2021Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 décembre 2020Entendus Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et

Audience publique du 31 décembre 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ferdinand BURG et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2020et lu à l’audience publique du 31 décembre 2020 au local ordinaire des audiences de la Cour par le président, en présence