Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 21 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc Elvinger et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 février 2022, lors de laquelle l’affaire a été refixée pour continuation des débats à l’audience publique du 9 février 2022son accord à ce

Audience publique de vacation du 28 août 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Diana Raimundo Ferreira, en remplacement de Maître Franca Allegra, et Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2019.

Audience publique du 29 janvier 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hervé Hansen et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2018. ___________________________________________________________________________procédure devant les juridictions administratives

Audience publique du 21 mars 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Brice HELLINCKX, en remplacement de Maître Yvette HAMILIUS et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 février 2012Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 mars 2012 par

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 18 DECEMBRE 2003refixe l’affaire pour continuation à l’audience de la Cour du jeudi, 19 février 2004et lu par le premier conseiller Jean Mathias Goerens en audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 11 MARS 2004et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius

Audience publique du 22 avril 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc THEWES et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 avril 2003Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 avril 2003 par

Audience publique du 22 avril 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc MODERT et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 avril 2003Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 avril 2003 par

Audience publique du 22 avril 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc MODERT et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 avril 2003Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 avril 2003 par

Audience publique du 3 mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Marc MODERT et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 février 2004Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 mars 2004 par : M. Delaporte, premier vice-président, Mme Lenert,

Audience publique du 3 mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Marc MODERT et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 février 2004Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 mars 2004 par : M. Delaporte, premier vice-président, Mme Lenert,

Audience publique du 22 avril 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc MODERT et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 avril 2003Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 avril 2003 par

Audience publique du 22 avril 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc MODERT et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 avril 2003tribunal a été amené à poser à l’audience au mandataire de la demanderesse la question du libellé exact afférentQue suivant les

Audience publique du 22 avril 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc MODERT et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 avril 2003Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 avril 2003 par

Audience publique du 22 avril 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc MODERT et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 avril 2003Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 avril 2003 par

Audience publique du 3 mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Marc MODERT et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 février 2004Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 mars 2004 par

Audience publique du 3 mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Marc MODERT et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 février 2004Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 mars 2004 par : M. Delaporte, premier vice-président, Mme Lenert,

Audience publique du 3 mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Marc MODERT et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 février 2004Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 mars 2004 par : M. Delaporte, premier vice-président, Mme Lenert,

Audience publique du 22 avril 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc MODERT et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 avril 2003Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 avril 2003 par

Audience publique du 3 mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Marc MODERT et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 février 2004Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 mars 2004 par : M. Delaporte, premier vice-président, Mme Lenert,