Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne FERRY et Maître Nicolas DECKER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 février 2018. ___________________________________________________________________________et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 12 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck Greff et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2017et lu à l’audience publique du 12 février 2018 par le vice-président, en présence du greffier assumé Vanessa Soares

Audience publique du 29 janvier 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hervé Hansen et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2018. ___________________________________________________________________________procédure devant les juridictions administratives

Audience publique du 11 janvier 2018Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Georges Krieger et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 octobre 2017A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a soulevé la question de la recevabilité du recours sous examen pour

Audience publique du 8 janvier 2018Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Anne-Laure Jabin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2016Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en

Audience publique du 14 décembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent Limpach, assisté de Maître Joé Lemmer, et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 novembre 2017et lu à l’audience publique du 14 décembre 2017 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 8 décembre 2017Vu l’avis du tribunal administratif du 30 novembre 2017 prononçant la rupture du délibéré et refixant l’affaire à l’audience des plaidoiries du 5 décembre 2017 en raison d’un changement de compositionLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques entendue en sa

Audience publique du 16 novembre 2017Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx et Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne Ketter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2017et lu à l’audience publique du 16 novembre 2017 par le vice-président, en présence du greffier assumé Vanessa Soares De Almeida

Audience publique du 16 novembre 2017Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx et Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne Ketter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2017et lu à l’audience publique du 16 novembre 2017 par le vice-président, en présence du greffier assumé Vanessa Soares De Almeida

Audience publique du 16 novembre 2017Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx et Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne Ketter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2017et lu à l’audience publique du 16 novembre 2017 par le vice-président, en présence du greffier assumé Vanessa Soares De Almeida

Audience publique du 11 octobre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne FERRY et Maître Nicolas DECKER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 avril 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 octobre 2017 par : Thessy

Audience publique du 28 septembre 2017Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Martine Lamesch, Maître Steve Helminger et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 avril 2017et lu à l’audience publique du 28 septembre 2017 par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 22 juin 2017Maître Paul SCHINTGEN, pour les requérants, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juin 2017loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets » tel qu’édité par l’administration de l’Environnement en novembre 2015, consultable en ligne

Audience publique du 22 juin 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Trixi LANNERS et Maître Brice OLINGER, en remplacement de Maître Patrick KINSCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2017et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 9 mai 2017et lu à l’audience publique du 9 mai 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken

Audience publique du 9 mai 2017et lu à l’audience publique du 9 mai 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken

Audience publique du 28 février 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Marie BAULER, Jean KAUFFMAN et Laurent NIEDNER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 19 janvier 2017et lu par le premier conseiller en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en

Audience publique du 24 janvier 2017et lu à l’audience publique du 24 janvier 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken

Audience publique du 24 janvier 2017et lu à l’audience publique du 24 janvier 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken

Audience publique du 24 janvier 2017et lu à l’audience publique du 24 janvier 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken