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- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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Audience publique du 3 mai 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edoardo TIBERI, en remplacement de Maître Hanan GANA-MOUDACHE, en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 avril 2022. ___________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Audience publique du 12 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck Greff et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2017et lu à l’audience publique du 12 février 2018 par le vice-président, en présence du greffier assumé Vanessa Soares
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 8 janvier 2018Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Anne-Laure Jabin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2016Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 15 mars 2012et lu à l’audience publique du 15 mars 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 18 mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Ferdinand BURG, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, et Jean SCHAUS, en remplacement de Maître Roger NOTHAR, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 février 2004CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14197C.pdf
AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI 7 MAI 2002et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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Audience publique du 8 octobre 2001Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2001Que par courrier de son mandataire, Maître Albert RODESCH, du 17 suivant, confirmé par ce dernier à l’audience du même jour, le Fonds pour le Logement à coût modéré a déclaré renoncer à son intervention volontaire, de ce qu’il y a
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Audience publique du 28 mai 2001le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publiqueAinsi jugé et prononcé à l'audience publique du 28 mai 2001 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Schmit, greffier en chef
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10626C.pdf
Audience publique du 29 septembre 1998et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1