Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 13 mars 2023Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 mars 2023 par

Audience publique du 9 juin 2021A l’audience des plaidoiries, le délégué du gouvernement a conclu au rejet de la demande de relevé de déchéance en soulignant que les époux ... auraient bien introduit un recours contre la décision du directeur du 7 juin 2019A l’audience des plaidoiries, le tribunal a encore soulevé la question du respect du délai de 15 jours

Audience publique du 10 mai 2021A l’audience des plaidoiries, le délégué du gouvernement a conclu au rejet de la demande de relevé de déchéance en se référant au parcours du demandeur en Europe depuis qu’il a quitté son pays d’origine et à la chronologie des faits et en reprochant au demandeur d’avoir attendu 19 jours depuis le dépôt de sa demande de

Audience publique extraordinaire du 28 juillet 2016Vu la convocation des parties du 20 juillet 2016 du greffe du tribunal administratif à l’audience en chambre du conseil du 27 juillet 2016Le mandataire du demandeur a contesté ce moyen à l’audience en chambre du conseilForce est au tribunal de rappeler de prime abord, tel que l’a fait d’ailleurs également le

Audience publique extraordinaire du 1er octobre 2013Le représentant étatique a conclu à l’audience au rejet de la demande en relevé de la déchéanceAinsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 1er octobre 2013 par

Audience publique du 26 juin 2013Le représentant étatique a conclu à l’audience au rejet de la demande en relevé de la déchéanceet lu à l’audience publique du 26 juin 2013, à laquelle le prononcé avait été fixé par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann

Audience publique du 15 décembre 2011aux audiences publiques des 6 et 8 décembre 2011Cette conclusion n’est pas affectée par le fait affirmé par Monsieur ... à l’audience publique du 8 décembre 2011, à laquelle il avait été appelé par les soins de la Cour administrative, et confirmé par le mandataire de la société ... qu’il n’aurait pas été informé, au

Audience publique du 30 septembre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thomas STACKLER, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs observations orales à l'audience en chambre du conseil du 23 septembre 2010et lu par le président en l'audience publique à

Audience publique du 18 mai 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs observations orales à l'audience en chambre du conseil du 11 mai 2010et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 3 décembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport à l’audience du 17 novembre 2009, la Cour siégeant en chambre du conseil, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER pour la Chambre des Députés et Maître Marc LENTZ, en remplacement de Maître Philippe PENNING, pour Monsieur ..., en leurs observations oraleset lu par le président en l'audience

AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 FEVRIER 2007Ouï le vice-président en son rapport à l’audience du 30 janvier 2007, la Cour siégeant en chambre du conseil, ainsi que Maître Caroline Lecuit, en remplacement de Maître Nicky Stoffel et la déléguée du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs observations oraleset lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience

AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 FEVRIER 2007Ouï le vice-président en son rapport à l’audience du 30 janvier 2007, la Cour siégeant en chambre du conseil, ainsi que Maître Caroline Lecuit, en remplacement de Maître Nicky Stoffel et la déléguée du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs observations oraleset lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience

Audience publique du 15 mai 2006Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 mai 2006 par

AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 MAI 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience du 27 avril 2006, la Cour siégeant en chambre du conseil, ainsi que Maître Arnaud Ranzenberger et la déléguée du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs observations oraleset lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à

Audience publique du 4 mai 2006et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 FEVRIER 2006et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 FEVRIER 2006et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour

Audience publique du 1er juin 2005 Requête déposée par MonsieurAinsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er juin 2005 par

Audience publique du 27 avril 2005Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 avril 2005 à laquelle le prononcé avait été fixé par

Audience publique du 24 mars 2005et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May