Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 13 mars 2023Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 mars 2023 par

Audience publique du 9 juin 2021A l’audience des plaidoiries, le délégué du gouvernement a conclu au rejet de la demande de relevé de déchéance en soulignant que les époux ... auraient bien introduit un recours contre la décision du directeur du 7 juin 2019A l’audience des plaidoiries, le tribunal a encore soulevé la question du respect du délai de 15 jours

Audience publique du 10 mai 2021A l’audience des plaidoiries, le délégué du gouvernement a conclu au rejet de la demande de relevé de déchéance en se référant au parcours du demandeur en Europe depuis qu’il a quitté son pays d’origine et à la chronologie des faits et en reprochant au demandeur d’avoir attendu 19 jours depuis le dépôt de sa demande de

Audience publique du 30 octobre 2020Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 octobre 2020 par

Audience publique extraordinaire du 14 octobre 2020déclaré à l’audience publique des plaidoiries que le relevé de l’envoi recommandé de ladite décision n’avait pas pu être retrouvé par les services ministérielset lu à l’audience publique extraordinaire du 14 octobre 2020 à 17.00 heures, par le viceprésident, en présence du greffier Lejila Adrovic

Audience publique du 16 octobre 2019Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 octobre 2019 par

Audience publique extraordinaire du 19 juillet 2019et lu à l’audience publique extraordinaire du 19 juillet 2019, à 15.00 heures par le vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann

Audience publique du 12 juillet 2019et lu à l’audience publique du 12 juillet 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken

Audience publique extraordinaire du 28 juillet 2016Vu la convocation des parties du 20 juillet 2016 du greffe du tribunal administratif à l’audience en chambre du conseil du 27 juillet 2016Le mandataire du demandeur a contesté ce moyen à l’audience en chambre du conseilForce est au tribunal de rappeler de prime abord, tel que l’a fait d’ailleurs également le

Audience publique extraordinaire du 30 juillet 2014et lu à l’audience publique extraordinaire du 30 juillet 2014 à 17.00 heures, à laquelle le prononcé avait été fixé, par le premier vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto

Audience publique extraordinaire du 1er octobre 2013Le représentant étatique a conclu à l’audience au rejet de la demande en relevé de la déchéanceAinsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 1er octobre 2013 par

Audience publique extraordinaire du 24 juillet 2013Le représentant étatique a conclu à l’audience au rejet de la demande en relevé de la déchéanceAinsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 24 juillet 2013 par

Audience publique du 26 juin 2013Le représentant étatique a conclu à l’audience au rejet de la demande en relevé de la déchéanceet lu à l’audience publique du 26 juin 2013, à laquelle le prononcé avait été fixé par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann

Audience publique extraordinaire du 4 mai 2012et lu à l’audience publique extraordinaire du 4 mai 2012 à 14.30 heures par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri

Audience publique du 7 décembre 2011et lu à l’audience publique du 7 décembre 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri

Audience publique du 24 mars 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sylvie Kreicher et Madame le délégué du gouvernement Sousie Schaul en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2010et lu à l’audience publique du 24 mars 2010 par le premier juge Catherine Thomé, en présence du greffier Judith Tagliaferri

Audience publique du 24 mars 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sylvie Kreicher et Madame le délégué du gouvernement Sousie Schaul en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2010et lu à l’audience publique du 24 mars 2010 par le premier juge Catherine Thomé, en présence du greffier Judith Tagliaferri

Audience publique du 22 octobre 2007le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant contradictoirement et en audience publiqueet lu à l’audience publique du 22 octobre 2007 par le président, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 17 mai 2006et lu à l’audience publique du 17 mai 2006 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 15 mai 2006Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 mai 2006 par