Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 27 avril 2021Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 juin 2021 par

Audience publique du 22 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Maître Anne-Laure Jabin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mars 2021Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 février 2022 par

Audience publique de vacation du 15 septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 20 avril 2021, les parties étant excuséesAinsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 15 septembre 2021 par

Audience publique de vacation du 1er septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Maître Annabelle De Lima, en remplacement de Maître Louis Berns, en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 11 mai 2021.

Audience publique du 9 février 2021Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 27 octobre 2020. _________________________________________________________________________Entendus à l'audience publique du Conseil du mercredi 22 novembre 2017, ... et son conseil, en leurs explications et moyens de défense ainsi que le représentant de la

Audience publique du 18 décembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 6 octobre 2020A l'audience publique du Conseil du jeudi 6 décembre 2018, ... s'est présentée, assistée de son mandataire, Maître Jean-Jacques SCHONCKERTA l'audience du 6 décembre 2018, la représentante de laet lu à l’audience publique du 18 décembre 2020

Audience publique du 11 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 26 janvier 2021, les parties étant excuséesAinsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mai 2021 par

Audience publique du 17 novembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 13 octobre 2020. ___________________________________________________________________________fixe l’affaire pour la continuation des débats à l’audience publique des plaidoiries du mardi 26 janvier 2021 à 15.00 heuresAinsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 14 juillet 2020et lu à l’audience publique du 14 juillet 2020 par le premier juge, Anne Gosset, en présence du greffier en chef Xavier Drebenstedt

Audience publique du 26 mai 2020Lors de sa séance du 13 juillet 2018, le Conseil de discipline se déclara régulièrement saisi, décida que Monsieur ... ne pouvait pas être autorisé à se faire représenter à l'audience par son avocat et prononça à son égard « la sanction disciplinaire prévue à l'article 58 sub 5 du Statut, à savoir le déplacement, consistant,

Audience publique extraordinaire du 11 juillet 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Benoît ENTRINGER et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2019lors de l’audience des plaidoiries du 10 juillet 2019 sur la question de la recevabilité de la demande

Audience publique du 18 décembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicolas DECKER et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 décembre 2018 par

Audience publique du 27 novembre 2018et lu à l’audience publique du 27 novembre 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken

Audience publique du 9 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, en sa plaidoirie à l’audience publique du 31 janvier 2018A l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question de la recevabilité du recours au vu du courrier du litismandataire de Monsieur

Audience publique du 27 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Maître Brahim SAHKI, en remplacement de Maître Jean TONNAR, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 octobre 2017Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 mars 2018 par

Audience publique du 3 octobre 2017régulièrement convoqué, a comparu à l'audience du conseil de discipline du 29 juin 2016, assisté de son mandataire Maître Daniel BAULISCHet lu à l’audience publique du 3 octobre 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken

Audience publique du 3 octobre 2017régulièrement convoqué, a comparu à l'audience du conseil de discipline du 29 juin 2016, assisté de son mandataire Maître Stéphanie MADEIRASet lu à l’audience publique du 3 octobre 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken

Audience publique du 3 octobre 2017régulièrement convoqué, a comparu à l'audience du conseil de discipline du 29 juin 2016, assisté de son mandataire Maître Maximilien LEHNENet lu à l’audience publique du 3 octobre 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken

Audience publique du 3 octobre 2017régulièrement convoqué, a comparu à l'audience du conseil de discipline du 29 juin 2016, assisté de son mandataire Maître Daniel BAULISCHet lu à l’audience publique du 3 octobre 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken

Audience publique du 3 octobre 2017régulièrement convoqué, a comparu à l'audience du conseil de discipline du 29 juin 2016, assisté de son mandataire Maître Yves KASELet lu à l’audience publique du 3 octobre 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken