Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Coopération au développement
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enregistrement et Domaines
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Fonctionnaires européens
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Protection des données
- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
26148.pdf
Audience publique du 16 juin 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine OLIVEIRA, en remplacement de Maître Roland ASSA, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 17 mai et 14 juin 2010. ___________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
25799.pdf
Audience publique du 18 mai 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Pascale Hansen et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2010et lu à l’audience publique du 18 mai 2010 par le premier juge Catherine Thomé, en présence du greffier Judith Tagliaferri
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
13305.pdf
Audience publique du 2 octobre 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Fernand ENTRINGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 avril 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en ses explications
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1