Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 5 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul Noesen, Maître Nicolas Decker et Maître Patricia Sondhi, en remplacement de Maître Albert Rodesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 janvier 2014. ______________________________________________________________________________A l’

Audience publique du 6 avril 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patricia Sondhi, en remplacement de Maître Albert Rodesch en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 février 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 6 avril 2017 par le vice-président, en

Audience publique du 14 juillet 2016Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Laurence Payot et Maître Patricia Sondhi, en remplacement de Maître Albert Rodesch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mai 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 14

Audience publique du 15 décembre 2011refixe l’affaire à l’audience publique du 2 janvier 2012 pour reprise en délibéréet lu à l’audience publique du 15 décembre 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler

Audience publique du 18 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Laurence Payot pour la partie demanderesse et Maître Albert Rodesch pour la Commission de surveillance du secteur financier en leurs conclusions respectives à l’audience publique du 18 juin 2012 à laquelle l’affaire avait été refixée pour la

Audience publique du 3 octobre 2011et lu à l’audience publique du 3 octobre 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler