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- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
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- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
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- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Protection des données
- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
25875.pdf
Audience publique du 18 mars 2010et lu à l’audience publique du 18 mars 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
24970.pdf
Audience publique du 22 juillet 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Florence DELILLE en remplacement de Maître Charles KAUFHOLD et Madame le délégué du gouvernement Anne KAYSER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 8 juin 2009Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 juillet 2009 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1