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Audience publique du 19 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurence LELEU et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19
- Type de contentieux : Administratif
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- Chambre : 3
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Audience publique du 27 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Charles STEICHEN et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Audience publique du 25 avril 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurence LELEU et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mars 2018. ___________________________________________________________________________Face à cette argumentation, le litismandataire des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Audience publique du 24 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Denise PARISI, en remplacement de Maître Lex THIELEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mars 2016Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 mai 2017 par
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Audience publique du 18 octobre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2016A l’audience publique des plaidoiries du 5 octobre 2016, le litismandataire des
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Audience publique du 15 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Rafaela Simoes, en remplacement de Maître David Travessa Mendes, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juin 2016De prime abord, force est au tribunal de retenir qu’il résulte des plaidoiries
- Type de contentieux : Administratif
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- Chambre : 3
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Audience publique du 9 décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Alexandre Chateaux et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2015et lu à l’audience publique du 9 décembre 2015 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Audience publique du 13 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en ses rapports respectifs, ainsi que Maître Gwendoline Bella, en remplacement de Maître Thierry Reisch, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2015.
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Audience publique du 7 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Maître Lara Mota Arada et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries
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- Chambre : 3
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Audience publique du 5 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Carine Sulter, en remplacement de Maître Vania Fernandes, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 avril 2015et lu à l’audience publique du 5 mai 2015 par le vice-président, en présence du greffier
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- Chambre : 3
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Audience publique du 17 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrick Goergen et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2013Sur question afférente du tribunal à l’audience des plaidoiries du 23 avril 2014 concernant la recevabilité du recours de
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- Chambre : 3
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Audience publique du 11 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2015Sur question spéciale posée par le tribunal à l’audience des plaidoiries, la
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- Chambre : 3
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34064.pdf
Audience publique du 24 février 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fernando Dias Sobral et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2015et lu à l’audience publique du 24 février 2015 par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto
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- Chambre : 3
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Audience publique du 11 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lara Mota Arada, en remplacement de Maître Cathy Arendt, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2014et lu à l’audience publique du 11 novembre 2014 par le vice-président, en présence
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- Chambre : 3
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Audience publique du 4 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2014et lu à l’audience publique du 4 novembre 2014 par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto
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- Chambre : 3
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Audience publique de vacation du 10 septembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal Quraishi, en remplacement de Maître Guy Thomas, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2014et lu à l’audience publique de vacation du 10 septembre 2014 par le
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- Chambre : 3
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Audience publique du 22 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Luc Jeitz et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2014Par une requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 mars 2013, Monsieur ...et son épouse, Madame ...,
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- Chambre : 3
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Audience publique du 27 novembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jessica Valenti, en remplacement de Maître Anne Roth, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2013et lu à l’audience publique du 27 novembre 2013 par le vice-président, en présence
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Audience publique extraordinaire du 25 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrick Goergen et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2013fixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique de la troisième chambre du 8 janvier 2014
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30903.pdf
Audience publique du 22 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2013et lu à l’audience publique du 22 mai 2013 par le premier juge, en présence
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