Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 octobre 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc Feyereisen et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 octobre 2023. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 11 octobre 2023 par le vice-président, en

Audience publique du 20 mars 2023Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Melvin Roth, en remplacement de Maître Romain Adam, et Maître Sébastien Coï, en remplacement de Maître Georges Pierret, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 novembre 2022Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire à l’audience

Audience publique du 20 novembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Rachel Jazbinsek, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Maître Trixi Lanners en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2019. ___________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries,

Audience publique du 19 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Tom Krieps et Maître Henri Frank en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mars 2019. _______________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 juin 2019 par

Audience publique du 7 juin 2019et lu à l’audience publique du 7 juin 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken

Audience publique du 24 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Henri Frank et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 22 novembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Henri Frank et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie

Audience publique du 7 novembre 2016Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Laura Urbany en remplacement de Maître Guy Thomas, Maître Patrick Kinsch et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2016et lu à l’audience publique du 7 novembre 2016, par le vice-

Audience publique du 30 novembre 2015Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître François MOYSE et Maître Thierry REISCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 novembre 2014. __________________________________________________________________________ _Lors de l’audience des plaidoiries et suite au rapport du magistrat

Audience publique du 6 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Hervé HANSEN en remplacement de Maître Joseph HANSEN, et Denis WEINQUIN en remplacement de Maître Alain BINGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 15 juin 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Maître Martial BARBIAN, représentant la société anonyme ARENDT & MEDERNACH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juin 2015.

Audience publique du 2 décembre 2015et lu à l’audience publique du 2 décembre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken

Audience publique du 22 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Agnès Durdu, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Maître Henri Frank en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai 2013et lu à l’audience publique du 22 mai 2013 par le vice-président, en présence du greffier assumé Claudine Meili

Audience publique du 6 mai 2013et lu à l’audience publique du 6 mai 2013 par le premier juge, en présence du greffier Monique Thill

Audience publique du 28 avril 2011et lu à l’audience publique du 28 avril 2011 par le président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler

Audience publique du 6 octobre 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître François MOYSE et Maître Fanny MAZEAUD, en remplacement de Maître Rosario GRASSO, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître François MOYSE et Maître Fanny MAZEAUD,

Audience publique du 29 septembre 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître François MOYSE et Maître Fanny MAZEAUD, en remplacement de Maître Rosario GRASSO, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître François MOYSE et Maître Fanny

Audience publique du 12 avril 2010et lu à l’audience publique du 12 avril 2010 par le premier vice-président en présence du greffier Arny Schmit

Audience publique du 12 avril 2010et lu à l’audience publique du 12 avril 2010 par le premier vice-président en présence du greffier Arny Schmit

Audience publique du 12 novembre 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Daniel BAULISCH et Maître Trixi LANNERS, en remplacement de Maître Pol URBANY, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 octobre 2008Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 novembre 2008 par

Audience publique du 10 octobre 2005exigences légales relativement aux délais impartis aux parties, la question afférente ayant été soulevée d’office à l’audience fixée pour les plaidoiries, les mandataires ayant été entendus en leurs observations afférenteset lu à l’audience publique du 10 octobre 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille,