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Audience publique du 13 mars 2023Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 mars 2023 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Audience publique du 9 juin 2021A l’audience des plaidoiries, le délégué du gouvernement a conclu au rejet de la demande de relevé de déchéance en soulignant que les époux ... auraient bien introduit un recours contre la décision du directeur du 7 juin 2019A l’audience des plaidoiries, le tribunal a encore soulevé la question du respect du délai de 15 jours
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Audience publique du 10 mai 2021A l’audience des plaidoiries, le délégué du gouvernement a conclu au rejet de la demande de relevé de déchéance en se référant au parcours du demandeur en Europe depuis qu’il a quitté son pays d’origine et à la chronologie des faits et en reprochant au demandeur d’avoir attendu 19 jours depuis le dépôt de sa demande de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Audience publique du 30 octobre 2020Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 octobre 2020 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Audience publique extraordinaire du 14 octobre 2020déclaré à l’audience publique des plaidoiries que le relevé de l’envoi recommandé de ladite décision n’avait pas pu être retrouvé par les services ministérielset lu à l’audience publique extraordinaire du 14 octobre 2020 à 17.00 heures, par le viceprésident, en présence du greffier Lejila Adrovic
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 16 octobre 2019Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 octobre 2019 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Audience publique extraordinaire du 19 juillet 2019et lu à l’audience publique extraordinaire du 19 juillet 2019, à 15.00 heures par le vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : Vac
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Audience publique du 12 juillet 2019et lu à l’audience publique du 12 juillet 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Audience publique extraordinaire du 28 juillet 2016Vu la convocation des parties du 20 juillet 2016 du greffe du tribunal administratif à l’audience en chambre du conseil du 27 juillet 2016Le mandataire du demandeur a contesté ce moyen à l’audience en chambre du conseilForce est au tribunal de rappeler de prime abord, tel que l’a fait d’ailleurs également le
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34808.pdf
Audience publique extraordinaire du 30 juillet 2014et lu à l’audience publique extraordinaire du 30 juillet 2014 à 17.00 heures, à laquelle le prononcé avait été fixé, par le premier vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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Audience publique extraordinaire du 1er octobre 2013Le représentant étatique a conclu à l’audience au rejet de la demande en relevé de la déchéanceAinsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 1er octobre 2013 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33086.pdf
Audience publique extraordinaire du 24 juillet 2013Le représentant étatique a conclu à l’audience au rejet de la demande en relevé de la déchéanceAinsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 24 juillet 2013 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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32921.pdf
Audience publique du 26 juin 2013Le représentant étatique a conclu à l’audience au rejet de la demande en relevé de la déchéanceet lu à l’audience publique du 26 juin 2013, à laquelle le prononcé avait été fixé par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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30384.pdf
Audience publique extraordinaire du 4 mai 2012et lu à l’audience publique extraordinaire du 4 mai 2012 à 14.30 heures par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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28749.pdf
Audience publique du 7 décembre 2011et lu à l’audience publique du 7 décembre 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26253.pdf
Audience publique du 24 mars 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sylvie Kreicher et Madame le délégué du gouvernement Sousie Schaul en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2010et lu à l’audience publique du 24 mars 2010 par le premier juge Catherine Thomé, en présence du greffier Judith Tagliaferri
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26254.pdf
Audience publique du 24 mars 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sylvie Kreicher et Madame le délégué du gouvernement Sousie Schaul en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2010et lu à l’audience publique du 24 mars 2010 par le premier juge Catherine Thomé, en présence du greffier Judith Tagliaferri
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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23262.pdf
Audience publique du 22 octobre 2007le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant contradictoirement et en audience publiqueet lu à l’audience publique du 22 octobre 2007 par le président, en présence de M. Legille, greffier
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21028.pdf
Audience publique du 17 mai 2006et lu à l’audience publique du 17 mai 2006 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20727.pdf
Audience publique du 15 mai 2006Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 mai 2006 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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