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Audience publique du 6 mars 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine SCHNEIDERS, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique 16 janvier 2019.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Audience publique du 8 novembre 2017Le juge rapporteur entendu en son rapport, Monsieur ... en ses explications et Maître Marc LENTZ ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 novembre 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Audience publique du 30 avril 2015plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2015et lu à l’audience publique du 30 avril 2015 par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Audience publique du 6 juillet 2016Pondji, en remplacement de Maître Guy Castegnaro, Maître Yasmine Cherifi, en remplacement de Maître Sabrina Martin, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mars 2016et lu à l’audience publique du 6 juillet 2016 par le vice-président, en présence du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Audience publique du 24 février 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel Nerl, en remplacement de Maître Christian Jungers, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2015et lu à l’audience publique du 24 février 2015 par le vice-président, en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Audience publique du 7 novembre 2011Vu la constitution d’avocat à la Cour de Maître Karim SOREL, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg à l’audience du 7 novembre 2011 au nom Monsieur ... et de MadameAinsi jugé et prononcé à l'audience publique du 7 novembre 2011 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Audience publique extraordinaire du 3 novembre 2011Vu la constitution d’avocat à la Cour de Maître Alain Gross, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, à l’audience du 3 novembre 2011 au nom du partiAinsi jugé et prononcé à l'audience publique extraordinaire du 3 novembre 2011 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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22761.pdf
Audience publique du 10 décembre 2007et lu à l’audience publique du 10 décembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20434.pdf
Audience publique du 26 octobre 2005Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 26 octobre 2005 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11685.pdf
Audience publique du 22 décembre 1999Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 22 décembre 1999 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 22 décembre 1999Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 22 décembre 1999 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2