Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 24 septembre 2001et lu à l’audience publique du 24 septembre 2001 par le vice président, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 24 septembre 2001et lu à l’audience publique du 24 septembre 2001 par le vice président, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 24 septembre 2001et lu à l’audience publique du 24 septembre 2001 par le vice président, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 24 septembre 2001et lu à l’audience publique du 24 septembre 2001 par le vice président, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 24 septembre 2001et lu à l’audience publique du 24 septembre 2001 par le vice président, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 12 juillet 2001et lu par le premier conseiller Jean Mathias Goerens, délégué à cette fin, en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour

Audience publique du 3 juillet 2001La procédure devant les juridictions administratives étant entièrement écrite, le fait que l’avocat constitué pour un demandeur n’est ni présent ni représenté à l’audience de plaidoiries est irrelevantet lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour

Audience publique du 29 mai 2001et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS

Audience publique du 3 mai 2001et lu à l’audience publique du 3 mai 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 25 avril 2001Ainsi jugé par : M. Schockweiler, vice-président M. Campill, premier juge Mme Lenert, premier juge et lu à l’audience publique du 25 avril 2001 par le

Audience publique du 2 avril 2001Considérant que bien que la requête sous analyse ait été communiquée à la société à responsabilité limitée NOUVELLE VICTORIA TROPICANA CLUB et que son mandataire constitué, Maître David Travers MENDES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, ait déclaré à l’audience de fixation du 19 mars

Audience publique du 12 février 2001Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 février 2001, à laquelle le prononcé avait été fixé, par

Audience publique du 23 octobre 2000et lu à l’audience publique du 23 octobre 2000 par le vice-président, en présence de M, Legille, greffier

Audience publique du 2 octobre 2000et lu à l’audience publique du 2 octobre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 2 octobre 2000Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 octobre 2000 à laquelle le prononcé avait été fixé par

Audience publique du 2 octobre 2000et lu à l’audience publique du 2 octobre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 31 mai 2000et lu à l’audience publique du 31 mai 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 23 février 2000Cette affaire a été plaidée à l’audience publique du 21 février 2000Au cours de l’audience du 21 février 2000, à laquelle l’affaire a été plaidée, le tribunal a soulevé la question de l’incidence éventuelle de l’article 3, alinéa 1er de la loi précitée du 22 décembre 1986 et a prié le délégué du gouvernement, seule partie

Audience publique du 24 janvier 2000Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Benoît ENTRINGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 janvier 2000résultat d’une action civile introduite au nom de Monsieur BECKIUS à l’encontre de la commune de X. et de l’office