Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 décembre 2018et prononcé à l’audience publique de ce jour, en fin d’audience, à laquelle ce prononcé avait été fixé au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Jean-Nicolas SCHINTGEN

Audience publique du 18 décembre 2018et prononcé à l’audience publique de ce jour en fin d’audience, à laquelle ce prononcé avait été fixé, au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Jean-Nicolas SCHINTGEN

Audience publique extraordinaire du 28 juillet 2016Vu la convocation des parties du 20 juillet 2016 du greffe du tribunal administratif à l’audience en chambre du conseil du 27 juillet 2016Le mandataire du demandeur a contesté ce moyen à l’audience en chambre du conseilForce est au tribunal de rappeler de prime abord, tel que l’a fait d’ailleurs également le