Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 9 mai 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yann BADEN en ses plaidoiries à l’audience publique du 25 avril 2001Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 mai 2001 par

Audience publique du 26 mars 2001Ouï le juge rapporteur en son rapport ainsi que Maître Marc ELVINGER et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2001Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 mars 2001 par

Audience publique du 31 janvier 2001Il a refixé l'affaire à une audienceAinsi jugé et prononcé à l'audience publique du 31 janvier 2001 par

Audience publique du 20 septembre 2000et lu à l’audience publique du 20 septembre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 29 mai 2000Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Louis HASTERT et Roger NOTHAR en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2000La requête formulée par les demandeurs à travers leur prise de position complémentaire déposée au greffe du tribunal administratif le 3 mai 2000, soit après la prise

Audience publique du 25 avril 2000La procédure devant les juridictions administratives étant écrite, le fait que Maître Weiler ne s’est pas présenté à l’audience est irrelevant en présence d’un mémoire valablement déposé, de sorte que le présent arrêt est rendu contradictoirement à l’égard de toutes les parties en causeet lu par la vice-présidente Marion