Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 février 2016Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Anne FERRY et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 14 janvier 2016et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête,

Audience publique du 18 février 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne FERRY et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 14 janvier 2016et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête,

Audience publique du 12 janvier 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Gilles DAUPHIN et Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Marc THEISEN, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 janvier 2012et lu par le vice-président en l’audience publique à

Audience publique du 24 mai 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marie BEHLE PONDJI, en remplacement de Maître Guy CASTEGNARO, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mai 2011Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN,

Audience publique du 7 octobre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie PRUM-CARRÉ et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 28 septembre 2010et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en

Audience publique du 7 octobre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie PRUM-CARRÉ et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 28 septembre 2010et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en

Audience publique du 23 avril 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc GONNER et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 avril 2009et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 6 décembre 2007Le conseiller-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc GONNER et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2007et lu par la présidente en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 6 décembre 2007Le conseiller-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc GONNER et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2007et lu par la présidente en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 6 décembre 2007Le conseiller-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc GONNER et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2007et lu par la présidente en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 6 décembre 2007Le conseiller-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc GONNER et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2007et lu par la présidente en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 6 décembre 2007Le conseiller-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc GONNER et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2007et lu par la présidente en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 7 juin 2007Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport, à l’audience publique du 10 mai 2007Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Marc Elvinger et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mai 2007et lu par la

Audience publique du 24 mai 2007Lors des plaidoiries à l’audience du 19 avril 2007, la Cour a soulevé d’office la question préalable ayant trait à l’ordre public et portant sur la compétence de l’autorité ministérielle qui a pris la décision litigieuse au regard de l’article 105 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 au titre duquel « sont soumises

Audience publique du 29 mars 2007Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc Gonner et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mars 2007et lu par la présidente en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 29 mars 2007Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc Gonner et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mars 2007et lu par la présidente en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 29 mars 2007Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc Gonner et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mars 2007et lu par la présidente en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 29 mars 2007Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc Gonner et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mars 2007et lu par la présidente en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 22 mars 2007Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Rachel Jazbinsek, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2007et lu par la présidente en l’audience publique à Luxembourg au local