Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 mars 2024Maître Denis CANTELE, pour les requérants, ainsi que Maître Sébastien COÏ, en remplacement de Maître Georges PIERRET, représentant de l’Etude d’avocats PIERRET & ASSOCIES SARL, pour la commune de Kaërjeng, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2024Force est au soussigné de constater à titre

Audience publique du 20 mars 2023Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Melvin Roth, en remplacement de Maître Romain Adam, et Maître Sébastien Coï, en remplacement de Maître Georges Pierret, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 novembre 2022Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire à l’audience

Audience publique du 20 novembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Rachel Jazbinsek, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Maître Trixi Lanners en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2019. ___________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries,

Audience publique du 19 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Tom Krieps et Maître Henri Frank en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mars 2019. _______________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 juin 2019 par

Audience publique du 15 juin 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Maître Martial BARBIAN, représentant la société anonyme ARENDT & MEDERNACH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juin 2015.

Audience publique du 16 janvier 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Agnès DURDU, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Henri FRANK en leurs plaidoiries aux audiences publiques des 5 novembre 2013 et 9 janvier 2014et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 2 décembre 2015et lu à l’audience publique du 2 décembre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken

Audience publique du 22 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Agnès Durdu, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Maître Henri Frank en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai 2013et lu à l’audience publique du 22 mai 2013 par le vice-président, en présence du greffier assumé Claudine Meili

Audience publique du 28 avril 2011et lu à l’audience publique du 28 avril 2011 par le président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler

Audience publique du 19 mai 2008Nathalie HENGEN, en remplacement de Maître Daniel BAULISCH, pour Monsieur ... en leurs plaidoiries à l'audience publique du 21 avril 2009En termes de plaidoiries à l'audience, la mandataire de Monsieur ... a soulevé l'irrecevabilité de l'appel relevé par la commune au motif que celle-ci n'aurait pas été autorisée d'ester en

Audience publique du 28 mai 2009et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence de la greffière de la Cour Anne-Marie WILTZIUS

Audience publique du 12 novembre 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Daniel BAULISCH et Maître Trixi LANNERS, en remplacement de Maître Pol URBANY, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 octobre 2008Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 novembre 2008 par

Audience publique du 22 mai 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Alain BINGEN pour l'administration communale de ... et Alex PENNING pour les époux ... -... en leurs plaidoiries à l’audience publique du 22 avril 2008et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée

Audience publique du premier avril 2004chaque fois dans la salle d’audience de la Cour administrative, 1, rue du Fort Thüngen, L1499 Luxembourgrefixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du jeudi 24 juin 2004 à 9:00 heureset lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 16 février 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Jackye ELOMBO, en remplacement de Maître Yasmine POOS, et Georges KRIEGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2004et lu à l’audience publique du 16 février 2004 par le vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier

Audience publique du 10 novembre 2003tant des développements de la commune dans la partie de son mémoire en réponse ayant trait à la recevabilité du recours que des plaidoiries de son mandataire à l’audience qu’elle n’ignorait pas que le recours était en réalité dirigé, comme cela ressort d’ailleurs de la décision elle-même, reproduite d’ailleurs in extenso

Audience publique du 13 février 2003Vu les pièces supplémentaires versées à la demande du tribunal au greffe du tribunal administratif en date du 20 novembre 2001 par Maître Claude SCHMARTZ, à la suite de l’audience à laquelle l’affaire a été plaidéeVu la rupture du délibéré ordonnée par le tribunal administratif en date du 28 novembre 2001 et la fixation de

Audience publique du 14 octobre 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maîtres Rhett SINNER et Alex PENNING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2002Vu la prise de l’affaire en délibéré, sans autres formalités, à l’audience publique du 2 octobre 2002 à la demande de Maître Paul TRIERWEILER en remplacement de

Audience publique du 20 septembre 2000et lu à l’audience publique du 20 septembre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 29 mai 2000Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Louis HASTERT et Roger NOTHAR en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2000La requête formulée par les demandeurs à travers leur prise de position complémentaire déposée au greffe du tribunal administratif le 3 mai 2000, soit après la prise