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- Sécurité sociale
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- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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41156C.pdf
Audience publique du 8 novembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel BAULISCH et Maître Ana ALEXANDRE en leurs plaidoiries à l’audience publique du 16 octobre 2018. ___________________________________________________________________________et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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26050.pdf
Audience publique du 12 avril 2010et lu à l’audience publique du 12 avril 2010 par le premier vice-président en présence du greffier Arny Schmit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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25949.pdf
Audience publique du 12 avril 2010et lu à l’audience publique du 12 avril 2010 par le premier vice-président en présence du greffier Arny Schmit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2