Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 19 février 2002assurer le paiement étaient légalement dues, et a refixé l’affaire à une audience ultérieure en vue de permettre aux parties de prendre position quant à la justification des sommes faisant l’objet des mandats en questionet lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 31 janvier 2001Il a refixé l'affaire à une audienceAinsi jugé et prononcé à l'audience publique du 31 janvier 2001 par

Audience publique du 25 avril 2000La procédure devant les juridictions administratives étant écrite, le fait que Maître Weiler ne s’est pas présenté à l’audience est irrelevant en présence d’un mémoire valablement déposé, de sorte que le présent arrêt est rendu contradictoirement à l’égard de toutes les parties en causeet lu par la vice-présidente Marion