Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 7 juin 2007Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport, à l’audience publique du 10 mai 2007Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Marc Elvinger et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mai 2007et lu par la

Audience publique du 24 mai 2007Lors des plaidoiries à l’audience du 19 avril 2007, la Cour a soulevé d’office la question préalable ayant trait à l’ordre public et portant sur la compétence de l’autorité ministérielle qui a pris la décision litigieuse au regard de l’article 105 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 au titre duquel « sont soumises

Audience publique du 29 mars 2007Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc Gonner et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mars 2007et lu par la présidente en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 29 mars 2007Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc Gonner et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mars 2007et lu par la présidente en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 29 mars 2007Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc Gonner et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mars 2007et lu par la présidente en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 29 mars 2007Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc Gonner et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mars 2007et lu par la présidente en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 22 mars 2007Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Rachel Jazbinsek, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2007et lu par la présidente en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 10 octobre 2005exigences légales relativement aux délais impartis aux parties, la question afférente ayant été soulevée d’office à l’audience fixée pour les plaidoiries, les mandataires ayant été entendus en leurs observations afférenteset lu à l’audience publique du 10 octobre 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille,

Audience publique du premier avril 2004chaque fois dans la salle d’audience de la Cour administrative, 1, rue du Fort Thüngen, L1499 Luxembourgrefixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du jeudi 24 juin 2004 à 9:00 heureset lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 3 mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Fernand ENTRINGER et Steve HELMINGER, en remplacement de Maître Roger NOTHAR, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2004Lors de l’audience publique du 11 février 2004, le tribunal a soulevé d’office la question de sa compétence pour

Audience publique du 16 février 2004et lu à l’audience publique du 16 février 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 16 février 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Jackye ELOMBO, en remplacement de Maître Yasmine POOS, et Georges KRIEGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2004et lu à l’audience publique du 16 février 2004 par le vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier

Audience publique du 10 novembre 2003tant des développements de la commune dans la partie de son mémoire en réponse ayant trait à la recevabilité du recours que des plaidoiries de son mandataire à l’audience qu’elle n’ignorait pas que le recours était en réalité dirigé, comme cela ressort d’ailleurs de la décision elle-même, reproduite d’ailleurs in extenso

Audience publique du 24 avril 2003et lu à l’audience publique du 24 avril 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 13 février 2003Vu les pièces supplémentaires versées à la demande du tribunal au greffe du tribunal administratif en date du 20 novembre 2001 par Maître Claude SCHMARTZ, à la suite de l’audience à laquelle l’affaire a été plaidéeVu la rupture du délibéré ordonnée par le tribunal administratif en date du 28 novembre 2001 et la fixation de

Audience publique du 14 octobre 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maîtres Rhett SINNER et Alex PENNING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2002Vu la prise de l’affaire en délibéré, sans autres formalités, à l’audience publique du 2 octobre 2002 à la demande de Maître Paul TRIERWEILER en remplacement de

Audience publique du 19 février 2002assurer le paiement étaient légalement dues, et a refixé l’affaire à une audience ultérieure en vue de permettre aux parties de prendre position quant à la justification des sommes faisant l’objet des mandats en questionet lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 13 DECEMBRE 2001ouï Monsieur le président en son rapport d’audience, Monsieur le délégué duet lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour

Audience publique du 21 novembre 2001A l’audience du 5 février 2001, fixée initialement pour les plaidoiries, le tribunal a relevé, entre autres, le défaut de réaction de la part de la partie défenderesse et, dans ce contexte, que la requête introductive d’instance avait été signifiée à MSuite à différentes remises, l’affaire a ensuite été plaidée et prise

Audience publique du 27 septembre 2001et lu à l’audience publique du 27 septembre 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier