Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Faisal Quraishi, en remplacement de Maître Guy Thomas, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2013et lu à l’audience publique du 17 avril 2013 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 17 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Faisal Quraishi, en remplacement de Maître Guy Thomas, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2013et lu à l’audience publique du 17 avril 2013 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 9 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Maître Alain North, en remplacement de Maître Guy Thomas, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, et Maître Alain North, en

Audience publique extraordinaire du 22 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jean-Paul Glauden et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2012fixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique de la troisième chambre du 22 mai 2013

Audience publique extraordinaire du 15 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître Romain Lutgen, en remplacement de Maître Jean-Paul Glauden, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juillet 2013et lu à l’audience publique extraordinaire du 15

Audience publique du 18 décembre 2012Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Carmen RIMONDINI, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 25 octobre 2012et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en

Audience publique du 18 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Virginie Mertz, en remplacement de Maître Gaston Vogel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 octobre 2012et lu à l’audience publique du 18 décembre 2012 par le vice-président, en

Audience publique du 27 juin 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Carmen Rimondini, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juin 2012. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 27 juin 2012,

Audience publique du 21 juin 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 juin 2012et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en chef de la

Audience publique du 17 avril 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel CRAVATTE en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 mars 2012et lu par le président en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS

Audience publique du 21 mars 2012une décision implicite de retrait de la décision du 5 août 2010, comme la demanderesse l’a fait valoir à l’audience des plaidoirieset lu à l’audience publique du 21 mars 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri

Audience publique du 16 février 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hugo JAEGER, en remplacement de Maître Claude PAULY, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 5 janvier et 9 février 2012Lors de l’audience fixée pour les plaidoiries, la Cour a soulevé la

Audience publique du 15 février 2012et lu à l’audience publique du 15 février 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri

Audience publique du 7 décembre 2011et lu à l’audience publique du 7 décembre 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri

Audience publique du 24 novembre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine GRAFF et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2011et lu par le premier conseiller en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête

Audience publique du 10 novembre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel KARP et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 octobre 2011et lu par le premier conseiller en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête

Audience publique du 19 octobre 2011et lu à l’audience publique du 19 octobre 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri

Audience publique du 29 septembre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Virginie MERTZ, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, et Maître Sébastien COÏ, en remplacement de Maître Georges PIERRET, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2011et lu par le premier conseiller en l’audience publique au local

Audience publique du 12 juillet 2011délivrée le 25 septembre 2009 à la société ..., versée par le demandeur en cours du délibéré suite à la demande afférente formulée par le tribunal à l’audience des plaidoiries, contient l’exigence suivante : « La présente autorisation n’est valable que si la gérance est assurée paret lu à l’audience publique du 12 juillet

Audience publique du 12 juillet 2011et lu à l’audience publique du 12 juillet 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri