Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 28 avril 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Maître Betty RODESCH, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2019remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries

Audience publique du 1er mars 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean LUTGEN et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 février 2016A l’audience des plaidoiries, le mandataire de l’appelant, sur question spéciale de la Cour concernant la situation actuelle de son

Audience publique du 14 octobre 2015A l’audience de plaidoiries, le délégué du gouvernement a soulevé l’irrecevabilité ratione temporis du mémoire en réplique déposé par le demandeur en date du 8 janvier 2015et lu à l’audience publique du 14 octobre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken

Audience publique extraordinaire du 27 avril 2015Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Marie Schmit et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2014Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline

Audience publique du 12 février 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Max MAILLET et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2014et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée

Audience publique du 14 juillet 2014et lu à l’audience publique du 14 juillet 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Arny Schmit

Audience publique du 27 mai 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2014et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 4 mars 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ariane CLAVERIE, en remplacement de Maître Guy CASTEGNARO, et Maître Vanina GWINNER, en remplacement de Maître Patrick WEINACHT, en leurs plaidoiries à l'audience publique du 30 janvier 2014et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 21 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Prüm-Carré en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 avril 2014. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique 21 mai 2014 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri

Audience publique du 29 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Prüm-Carré en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 décembre 2013. ___________________________________________________________________________chaque fois dans la salle d’audience du tribunal administratif, 1, rue du Fort Thüngen, L-1499 Luxembourg

Audience publique du 18 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 novembre 2013Le tribunal a dès lors, à l’audience des plaidoiries, soulevé d’office

Audience publique du 12 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Patrick Weinacht et Maître Ariane Claverie, en remplacement de Maître Guy Castegnaro, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Patrick Weinacht et Maître Ariane

Audience publique du 23 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Prüm-Carré et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juin 2012. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 23 janvier

Audience publique du 23 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Prüm-Carré et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juin 2012. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 23 janvier

Audience publique du 6 juin 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en ses plaidoiries à l’audience publique du 25 avril 2012et lu à l’audience publique du 6 juin 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri

Audience publique du 24 mars 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Monique Watgen, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique du 3 février 2010. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 24 mars 2010

Audience publique du 24 novembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT et Maître Jean-Marie BAULER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2009et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée

Audience publique du 9 juin 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Maître Jean-Marie Bauler en ses plaidoiries à l’audience publique du 20 mai 2009Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 juin 2009 par

Audience publique du 6 juillet 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2010Entendu le juge rapporteur en son rapport complémentaire ainsi que Maître Jonathan

Audience publique du 14 juillet 2005et lu à l’audience publique du 14 juillet 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier