Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 4 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 juin 2021et lu à l’audience publique du 4 octobre 2021 par le premier juge en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes

Audience publique du 17 septembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 2 avril 2014et lu à l’audience publique du 17 septembre 2014 par le vice-président en présence du greffier Judith Tagliaferri

Audience publique du 27 septembre 2010La demanderesse, confrontée à cette argumentation à l’audience, a demandé au tribunal de statuer néanmoins sur le mérite de sa requêteet lu à l’audience publique du 27 septembre 2010 par le président, en présence du greffier Patricia Rego

Audience publique du 17 avril 2008et lu à l’audience publique du 17 avril 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille