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Travail
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- Chômage
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- Convention collective de travail
- Demandeur d'emploi
- Délégations du personnel
- Garanties créances salariales
- Heures supplémentaires de travail
- Indemnisation chômage
- Indemnité compensatoire
- Indemnité de chômage
- Indemnité de réemploi
- Licenciement
- Participation aux frais de salaire
- Remboursement de salaire
- Représentants du personnel dans le conseil d'administration d'une s.a.
- Sanctions administratives
- travail intérimaire
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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Audience publique du 21 juin 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique de ce jouret lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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Audience publique du 26 avril 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 avril 2022, Maître Clément Scuvée étant excuséAinsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 avril 2022 par : Paul Nourissier, vice-président, Olivier Poos, premier juge,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Audience publique du 19 avril 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 24 mars 2022et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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46282.pdf
Audience publique du 11 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er février 2022, Maître Clément Scuvée étant excuséAinsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 février 2022 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Audience publique du 11 novembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fabienne Rischette et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2021. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 11
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45010.pdf
Audience publique du 4 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 juin 2021et lu à l’audience publique du 4 octobre 2021 par le premier juge en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43108.pdf
Audience publique du 2 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 janvier 2021Attendu que le requérant a été absent à l’audience qui s’est tenue auprès de l’Inspection du travail et des mines le 8 mai 2019A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43145.pdf
Audience publique du 1er juin 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Tara Desorbay en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 décembre 2020, Maître Peuvrel étant excuséAinsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er juin 2021 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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45651C.pdf
Audience publique du 1er juin 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 20 mai 2021Lors de l’audience de vérification des créances du 26 avril 2019, le curateur de la société « L », ensemble avec le jugeet lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44265.pdf
Audience publique du 22 avril 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 janvier 2021Lors de l’audience de vérification des créances du 11 janvier 2019, leet lu à l’audience publique du 22 avril 2021 par le vice-président, en présence du greffier
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45231C.pdf
Audience publique du 11 mars 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 25 février 2021et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41778-42657.pdf
Audience publique du 9 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 16 décembre 2016Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 9 mars 2021 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43359.pdf
Audience publique du 6 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Tara DESORBAY en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 novembre 2020Lors de l’audience de vérification des créances du 26 avril 2019, le curateur de la sociétéAinsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 janvier 2021 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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44008.pdf
Audience publique du 2 décembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Awedeou PETCHEZI en remplacement de Maître Michel VALLET, et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2020Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 décembre 2020 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43561.pdf
Audience publique du 13 octobre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 septembre 2020. ___________________________________________________________________________La demanderesse n’a pas pris position par rapport à ce moyen d’irrecevabilité ni à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43005.pdf
Audience publique du 8 juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yusuf MEYNIOGLU et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2020Lors de l’audience de vérification des créances du 18 janvier 2019, le curateur de la société ..., ensemble avec le juge
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42661.pdf
Audience publique du 27 mai 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent LIMPACH et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2020.y ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41881.pdf
Audience publique du 8 mai 2020et lu à l’audience publique du 8 mai 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Xavier Drebenstedt
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41529.pdf
Audience publique du 28 avril 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Maître Betty RODESCH, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2019remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42320.pdf
Audience publique du 8 janvier 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 octobre 2019portant des précisions quant à la nature de ladite information judiciaire n’est parvenu au tribunal, le délégué du gouvernement n’ayant encore, à l’audience publique
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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