Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 27 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Agathe SEKROUN et Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2024Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 mars 2024 par

Audience publique du 27 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BOCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 mars 2024Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 mars 2024 par

Audience publique du 12 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck SIMANS, en remplacement de Maître David GROSS, et Monsieur le délégué du gouvernement Laurent THYES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2024Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 mars 2024 par

Audience publique du 19 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Julien VIERTEL, en remplacement de Maître Paulo FELIX et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Paulo FELIX

Audience publique du 28 novembre 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Miloud AHMED-BOUDOUDA et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juin 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Miloud AHMED-BOUDOUDA et Monsieur le

Audience publique du 28 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Matthieu BOUDRIGA DE CIANCIO, en remplacement de Maître Carmen RIMONDINI et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2023Lors de l’audience de vérification des créances du 2 avril 2021,

Audience publique du 12 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Déborah SUTTER, en remplacement de Maître Guy CASTEGNARO, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 décembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Lucas

Audience publique du 12 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck SIMANS, en remplacement de Maître David GROSS, et Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juillet 2023Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 juillet 2023 par

Audience publique du 12 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Déborah SUTTER, en remplacement de Maître Guy CASTEGNARO, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 décembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Lucas

Audience publique du 11 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Luc SCHAACK et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2023Il s’ensuit que la demande de Madame ... satisfait aux conditions fixées par les articles L.521-4 (2) et L.521-7 du Code

Audience publique du 4 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 21 mars 2023. ___________________________________________________________________________Le ... n’a pas pris position quant au moyen lui ainsi opposé à l’audience publique des plaidoiries pour ne pas avoir été représentéA cela s’ajoute que, confronté au

Audience publique du 27 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Karim SOREL et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2023. ___________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a

Audience publique du 23 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BOCK et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mai 2023Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 mai 2023 par

Audience publique du 5 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 décembre 2021. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 2 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 janvier 2021Attendu que le requérant a été absent à l’audience qui s’est tenue auprès de l’Inspection du travail et des mines le 8 mai 2019A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal

Audience publique du 9 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 16 décembre 2016Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 9 mars 2021 par

Audience publique du 6 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Tara DESORBAY en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 novembre 2020Lors de l’audience de vérification des créances du 26 avril 2019, le curateur de la sociétéAinsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 janvier 2021 par

Audience publique du 2 décembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Awedeou PETCHEZI en remplacement de Maître Michel VALLET, et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2020Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 décembre 2020 par

Audience publique du 13 octobre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 septembre 2020. ___________________________________________________________________________La demanderesse n’a pas pris position par rapport à ce moyen d’irrecevabilité ni à

Audience publique du 8 juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yusuf MEYNIOGLU et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2020Lors de l’audience de vérification des créances du 18 janvier 2019, le curateur de la société ..., ensemble avec le juge