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Audience publique du 24 avril 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2024Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 avril 2024 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Audience publique du 23 avril 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Caroline ARENDT, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2024.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Audience publique du 23 avril 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jouréléments du dossier administratifs et des explications circonstanciées et non contestées du délégué du gouvernement à l’audience des plaidoiries, qu’un entretien d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Audience publique du 16 avril 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 janvier 2024Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 avril 2024 par : Thessy Kuborn, premier vice-président, Laura Urbany, premier juge, Sibylle Schmitz, juge, en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Audience publique du 16 avril 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elise ORBAN et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2024Le litismandataire du demandeur n’a pas pris position quant au moyen d’irrecevabilité ainsi soulevé lors de l’audience publique
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Audience publique du 16 avril 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 mars 2024A l’audience publique du 22 novembre 2022, l’affaire sous analyse fut fixée au 6 février 2024 pour plaidoiriesA l’audience publique du 6 février 2024, le tribunal remit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Audience publique du 16 avril 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Samet KURT, en remplacement de Maître Ersan ÖZDEK, et Madame le délégué du gouvernement Laurence MOUSEL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 février 2024. ___________________________________________________________________________À l’audience
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Audience publique du 16 avril 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Quentin MARTIN, en remplacement de Maître Mario DI STEFANO, en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 janvier 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 avril 2024 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Audience publique du 27 mars 2024respectives à l’audience publique du 20 février 2024. ___________________________________________________________________________Dans ce contexte, le tribunal a encore soulevé d’office la question de la recevabilité omisso medio du recours introduit par Madame ... lors de l’audience des plaidoiries du 20 février 2024L’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Audience publique du 27 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Agathe SEKROUN et Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2024Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 mars 2024 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Audience publique du 27 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BOCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 mars 2024Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 mars 2024 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Audience publique du 26 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 mars 2024Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 mars 2024 par : Thessy Kuborn, premier vice-président, Laura Urbany, premier juge, Sibylle Schmitz, juge, en présence
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Audience publique du 26 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Parina MASKEEN, en remplacement de Maître Frank WIES et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2024Vous poursuivez votre récit en expliquant qu'une deuxième audience auraitVous auriez
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Audience publique du 19 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 mars 2024Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 mars 2024 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Audience publique du 19 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Delphine KORSEC, en remplacement de Maître François MOYSE, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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47433.pdf
Audience publique du 19 mars 2024Maître Caroline ARENDT, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER entendus en leurs observations respectives relatives au désistement d’instance à l’audience publique du 14 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Caroline ARENDT, en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Audience publique du 19 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2024Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 mars 2024 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Audience publique du 13 mars 2024Le premier juge, siégeant en remplacement du premier vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 mars 2024Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 mars 2024,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Audience publique du 12 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel KARP et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2024Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 mars 2024 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Audience publique du 12 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck SIMANS, en remplacement de Maître David GROSS, et Monsieur le délégué du gouvernement Laurent THYES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2024Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 mars 2024 par
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- Chambre : 3
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