Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 6 mars 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine SCHNEIDERS, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique 16 janvier 2019.

Audience publique du 30 avril 2015plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2015et lu à l’audience publique du 30 avril 2015 par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto

Audience publique du 6 juillet 2016Pondji, en remplacement de Maître Guy Castegnaro, Maître Yasmine Cherifi, en remplacement de Maître Sabrina Martin, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mars 2016et lu à l’audience publique du 6 juillet 2016 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 24 février 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel Nerl, en remplacement de Maître Christian Jungers, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2015et lu à l’audience publique du 24 février 2015 par le vice-président, en

Audience publique extraordinaire du 3 novembre 2011Vu la constitution d’avocat à la Cour de Maître Alain Gross, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, à l’audience du 3 novembre 2011 au nom du partiAinsi jugé et prononcé à l'audience publique extraordinaire du 3 novembre 2011 par