Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karin Altmeyer et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2015Lors de l’audience des plaidoiries du 9 décembre 2015, le litismandataire du demandeur a conclu à l’irrecevabilité du

Audience publique du 16 décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karin Altmeyer et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2015Lors de l’audience des plaidoiries du 9 décembre 2015, le litismandataire du demandeur a conclu à l’irrecevabilité du

Audience publique du 15 décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Miloud AhmedBoudouda et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2015et lu à l’audience publique du 15 décembre 2015 par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto

Audience publique du 29 octobre 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COÏ, en remplacement de Maître Georges PIERRET, Maître Miloud AHMED-BOUDOUDA et Maître Frank WELSCH, en remplacement de Maître Christian STEINMETZ, en leurs plaidoiries à l'audience publique du 20 octobre 2015et lu par le vice-président en l’audience publique

Audience publique du 28 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc Walch et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2015Le tribunal est de prime abord amené à retenir, tel que cela a été confirmé par le mandataire de la demanderesse à l’

Audience publique du 27 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima Rouizl, en remplacement de Maître Yasmina Maadi et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2015et lu à l’audience publique du 27 octobre 2015 par le vice-président, en

Audience publique du 14 octobre 2015A l’audience de plaidoiries, le délégué du gouvernement a soulevé l’irrecevabilité ratione temporis du mémoire en réplique déposé par le demandeur en date du 8 janvier 2015et lu à l’audience publique du 14 octobre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken

Audience publique du 7 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie Madeiras Nunes, en remplacement de Maître Lydie Lorang, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2015et lu à l’audience publique du 7 octobre 2015 par le vice-président, en

Audience publique du 7 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Diab Boudene en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 septembre 2015et lu à l’audience publique du 7 octobre 2015 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri

Audience publique du 9 juillet 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE en sa plaidoirie à l'audience publique du 16 juin 2015et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY

Audience publique du 7 juillet 2015Le tribunal a, à l’audience des plaidoiries du 17 décembre 2014, soulevé d’office la question de la pertinence de la date de la décision implicite de refus du 9 janvier 2013, ainsi qualifiée, laquelle serait intervenue en conséquence du silence gardé par le ministre pendant plus de trois mois suite au recours gracieux du 9

Audience publique du 2 juillet 2015Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Fabienne MONDOT et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juin 2015et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête,

Audience publique du 1er juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Julian Hinschberger, en remplacement de Maître Murielle Zins, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 juin 2015A l’audience des plaidoiries du 24 juin 2015, le tribunal a soulevé d’

Audience publique du 16 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sonia Marques, en remplacement de Maître Julien Boeckler, en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 juin 2015et lu à l’audience publique du 16 juin 2015 par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto

Audience publique du 16 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sonia Marques, en remplacement de Maître Marc Lentz, en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 juin 2015et lu à l’audience publique du 16 juin 2015 par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto

Audience publique du 16 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sonia Marques, en remplacement de Maître Marc Lentz, en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 juin 2015et lu à l’audience publique du 16 juin 2015 par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto

Audience publique du 16 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karin Altmeyer en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 juin 2015et lu à l’audience publique du 16 juin 2015 par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto

Audience publique du 10 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thibault Cherrier, en remplacement de Maître Luc Tecqmenne, en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 juin 2015et lu à l’audience publique du 10 juin 2015 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri

Audience publique du 28 avril 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frédéric Krieg et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mars 2015Ainsi jugé par: Claude Fellens, vice-président, Annick Braun, premier juge, Jackie Maroldt, attaché de justice, et lu à l’

Audience publique extraordinaire du 27 avril 2015Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Marie Schmit et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2014Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline