Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 8 janvier 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Melissa PENA PIRES, en remplacement de Maître Virginie BROUNS, et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2020Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 janvier 2020 par

Audience publique du 14 novembre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Christian BOCK et Hisham RASSAFI-GUIBAL, en remplacement de Maître THEWES, de même que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2019Il est constant que l’établissement public POST Luxembourg

Audience publique du 5 novembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre REUTER, Maître Claude BLESER et Maître Mélanie TRIENBACH, en remplacement de Maître Philippe NEY, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2019. ___________________________________________________________________________et lu

Audience publique du 18 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Salomé LOUVEL-KOUBIAK, en remplacement de Maître Frédéric KRIEG, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2019La créance fut admise au passif privilégié de la faillite de la société ...

Audience publique extraordinaire du 9 décembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BOCK, Maître Hicham RASSAFI-GUIBAL, en remplacement de Maître Marc THEWES, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2019le biais d’un recours déposé au greffe

Audience publique du 15 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BOCK, Maître Ana-Lisa FRANCO FERRO, en remplacement de Maître Marc THEWES, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2019Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 mai

Audience publique du 18 septembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Clément SCUVEE, en remplacement de Maître Michel MOLITOR, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2019. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 7 mars 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cédric BELLWALD et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 février 2019et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête

Audience publique du 26 février 2019et lu à l’audience publique du 26 février 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken

Audience publique du 6 février 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre REUTER, Maître Claude BLESER et Maître Christian JUNGERS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 octobre 2018. ___________________________________________________________________________Par ailleurs, aussi bien dans le dispositif de son

Audience publique du 21 novembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 novembre 2018A l’audience publique du 7 novembre 2018, le tribunal a soulevé d’office la question de la recevabilité du recours au regard de la question du maintien de l’intérêt à

Audience publique du 6 novembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Giulia JAEGER, en remplacement de Maître Cédric BELLWALD et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2018Le tribunal ne constate plus particulièrement aucune violation de ces droits, en

Audience publique du 15 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elodie ROUSSEAU et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 mai 2018 par

Audience publique du 25 avril 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître François DELVAUX et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mars 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 avril 2018 par

Audience publique du 22 mars 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Franca ALLEGRA et Olivier RODESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique duet lu à l’audience publique du 22 mars 2018 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence du greffier assumé de la Cour Colette MORIS

Audience publique du 21 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karim SOREL et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 février 2018 par

Audience publique du 6 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 novembre 2017Lors de l’audience de vérification des créances du 18 avril 2016, le curateur de ..., ensemble avec le juge commissaire, ont admis laAinsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 3 janvier 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Philippe-Fitzpatrick ONIMUS et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2017De plus et en me référant à l’audienceA l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office

Audience publique du 13 décembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne Sophie BOUL, en remplacement de Maître Max MAILLIET, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 novembre 2017l’audience de vérification des créances, sinon de former contredit aux

Audience publique du 28 novembre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Sophie GREDEN et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 novembre 2017Il ressort également des actes sociaux notariés afférents que les deux associés ont indiqué résider à la même adresse,