Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 9 juin 2022Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Pol MELLINA, en remplacement de Maître Alain STEICHEN, ainsi que Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 2 juin 2022et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 17 janvier 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 11 octobre 2021et lu à l’audience publique du 17 janvier 2022 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes

Audience publique du 15 juillet 2010et lu à l’audience publique du 15 juillet 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Patricia Rego

Audience publique du 15 juillet 2010et lu à l’audience publique du 15 juillet 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Patricia Rego

Audience publique du 15 juillet 2010et lu à l’audience publique du 15 juillet 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Patricia Rego

Audience publique du 21 juin 2010et lu à l’audience publique du 21 juin 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Claude Legille

Audience publique du 21 juin 2010et lu à l’audience publique du 21 juin 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Claude Legille