Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 6 janvier 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Pierre WINANDY et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2010et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence

Audience publique du 6 janvier 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrick KINSCH et Maître Paul LAMBERT, en remplacement de Maître Alain GROSS, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2010réponse déposé au nom de l’intimée pour avoir été notifié plus d'un mois après la signification de la requête d'appel,

Audience publique du 6 janvier 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Pierre WINANDY et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2010et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence

Audience publique du 6 janvier 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrick KINSCH et Maître Jean-Pierre WINANDY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2010et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence

Audience publique du 6 janvier 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrick KINSCH et Maître Jean-Pierre WINANDY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2010et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence

Audience publique du 6 janvier 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrick KINSCH et Maître Jean-Pierre WINANDY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2010et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence

Audience publique du 6 janvier 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Pierre WINANDY et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2010et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence

Audience publique du 6 janvier 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrick KINSCH et Maître Jean-Pierre WINANDY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2010et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence

Audience publique du 6 janvier 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Pierre WINANDY et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2010et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence

Audience publique du 23 novembre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrick KINSCH et Maître Jean-Philippe FRANÇOIS, en remplacement de Maître Mario DI STEFANO, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 novembre 2010et lu par le premier conseiller en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à

Audience publique du 30 septembre 2010Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Patrick KINSCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 septembre 2010Lors de l’audience publique fixée pour les plaidoiries, la Cour a soulevé la question de la légalité intrinsèque du règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 en ce qui concerne l’urgence invoquée pour

Audience publique du 21 septembre 2010Vu l’accord marqué au désistement en question à l’audience publique du 21 septembre 2010 par Maître Jean-Pierre Winandy, mandataire de la partie intimée société à responsabilité limitée ... s.àr.let lu à l’audience publique du 21 septembre 2010 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en

Audience publique du 8 juillet 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrick KINSCH et Maître Mariya GADZHALOVA, en remplacement de Maître Pierre ELVINGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2010Les parties ayant pu librement débattre cette question à l’audience des plaidoiries, il y a lieu de constater

Audience publique du 8 juillet 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrick KINSCH et Maître François TURK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2010Il s’y ajoute encore que le propre calendrier de perception des cotisations de la Chambre de commerce pour l’année 2008 - l’émission des bulletins de

Audience publique du 1er juillet 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrick KINSCH et Maître Alexandre VANHEE, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 juin 2010et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 29 juin 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrick KINSCH et Maître Alexandre VANHEE, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 juin 2010et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour

Audience publique du 29 juin 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrick KINSCH et Maître Alexandre VANHEE, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 juin 2010et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour

Audience publique du 29 juin 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrick KINSCH et Maître Alexandre VANHEE, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 juin 2010et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour

Audience publique du 17 juin 2010Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Patrick KINSCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 juin 2010Lors de l’audience publique fixée pour les plaidoiries, la Cour a soulevé la question de la légalité intrinsèque du règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 en ce qui concerne l’urgence invoquée pour justifier

Audience publique du 15 juin 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Pierre WINANDY et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juin 2010se faisant généralement, selon les informations orales données à l’audience des plaidoiries par le mandataire de la Chambre de commerce, aux alentours du